Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].
Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site www.usagiya.fr entre :
USAGIYA, SARL au capital de [À COMPLÉTER : capital social] €, dont le siège est situé 32 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 903 588 630, TVA intracommunautaire FR22 903 588 630, téléphone 06 88 89 98 33, e-mail sylvie.taroux@usagiya.fr (ci-après « Usagiya »),
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits et prestations
Usagiya propose à la vente :
- des pâtisseries japonaises (wagashi) fabriquées artisanalement, ainsi que des produits d'épicerie et des articles cadeaux ;
- des ateliers et des brunchs, à une date et un horaire déterminés ;
- des bons cadeaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, allergènes, mentions « vegan » ou « sans gluten » le cas échéant) figurent sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles : chaque pièce étant façonnée à la main, son aspect peut varier légèrement. Les offres sont valables dans la limite des stocks et des places disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le retrait des commandes est gratuit. Usagiya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, choisit son lieu, sa date et son créneau de retrait, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Usagiya se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement non abouti ou de produit devenu indisponible ; dans ce dernier cas, le Client est prévenu et remboursé des sommes versées.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne :
- par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisé de notre banque. Les données de carte ne transitent pas par Usagiya et ne sont pas conservées par elle ;
- par virement bancaire : la commande n'est préparée qu'à réception du virement.
Article 6 — Retrait des commandes (Click & Collect)
Les commandes de produits sont à retirer, sans frais, à l'un des points suivants :
- Boutique de Strasbourg — 32 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg, aux jours et horaires d'ouverture indiqués sur le site ;
- Atelier de Molsheim — 17 rue des Vergers, 67120 Molsheim, sur les créneaux proposés à la commande.
Les pâtisseries étant préparées à la commande, une commande doit être passée au plus tard la veille du jour de retrait avant 18 h. Certains produits ne sont disponibles que certains jours ; le site ne propose alors que les dates compatibles. Le Client se présente au lieu, à la date et sur le créneau choisis, muni de son e-mail de confirmation.
[À VALIDER : sort d'une commande non retirée — par exemple « Les pâtisseries étant des denrées périssables, une commande non retirée à la date prévue ne peut être ni reportée ni remboursée. »]
Aucune livraison à domicile n'est proposée.
Article 7 — Ateliers et brunchs
La réservation d'un atelier ou d'un brunch vaut pour une place, à la date et à l'horaire indiqués sur la fiche. Le nombre de places est limité ; une réservation n'est confirmée qu'après paiement.
En cas d'annulation par Usagiya (nombre insuffisant de participants, empêchement), le Client se voit proposer un report à une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées.
[À VALIDER : conditions d'annulation ou de report à l'initiative du Client — par exemple « report possible sur demande au moins 72 h avant la date prévue ; au-delà, la place reste due ».]
Article 8 — Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables [À VALIDER : durée, par exemple 12 mois] à compter de leur date d'achat, pour la prestation qu'ils désignent. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des pâtisseries (4° de l'article) ;
- les prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui est le cas des ateliers et des brunchs (12° de l'article).
Pour les autres produits (épicerie non périssable, articles cadeaux), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du retrait pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par le formulaire de contact ou par e-mail). Le produit est à rapporter à la boutique, intact et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la rétractation. Usagiya rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement, sous réserve du retour du produit.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire suivant : « À l'attention d'Usagiya, 32 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] et retiré le [date]. Nom du Client, adresse, date, signature (en cas d'envoi papier). »
Article 10 — Garanties
Usagiya est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout défaut constaté sur une pâtisserie doit être signalé dès le retrait ou au plus vite après celui-ci, par le formulaire de contact ou au 06 88 89 98 33, photo à l'appui si possible.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client par le formulaire de contact, par téléphone ou par courrier au siège.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Usagiya : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur — adhésion obligatoire]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.